Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1ᵉʳ juin 2026. Vendeur : Ilham Echemmakh (EI, micro-entreprise), 49 Rue des Chênes, 35520 Melesse — RCS Rennes 104 768 890 — pepites.shop9@gmail.com.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site pepitesstore.com entre Pepites Store et tout client (« le Client »), consommateur au sens du Code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). La livraison est gratuite en France métropolitaine. Pepites Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est considérée définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via une solution sécurisée (cryptage SSL). Les données bancaires ne sont jamais conservées par Pepites Store.

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France. Expédition sous 24 à 48h, livraison en 2 à 7 jours ouvrés en France métropolitaine, avec numéro de suivi. En cas de retard, le Client est informé par e-mail. Les risques sont transférés au Client à la réception du colis.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

Exceptions (article L221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de santé (parfums, cosmétiques, produits de soin/beauté ouverts ou descellés). Ces produits ne sont ni repris ni échangés une fois ouverts.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter pepites.shop9@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Pepites Store ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait du Client. Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 — Médiation & litiges

Après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Pepites Store :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris — agréé CECMC n° W751237320
• Saisine en ligne : www.cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : juin 2026.